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Décrets réglementant le statut des juifs

les  décrets  et lois réglementant le Statut des juifs furent pris de 40 à 42.

Ces décrets accompagnaient souvent des ordonnances allemandes, en zone occupée

La 1ère datant du 27/09/40 :

Commandant en chef de l’Armée , chef de l’administration militaire en France,en vertu des pouvoirs conférés par le Führer édite la définition du Juif : au moins 2 grands-parents juifs –la France le 03/10 y ajoutera : le conjoint sans pression de l’occupant !

Aucune pression venant de Berlin n’a été relevée pour ces 1ères mesures !

nb/parfois certains pensent que l’armée allemande marquait une certaine indépendance vis à vis des dogmes du national-socialisme d’Hitler.

C’est à proscrire, le peuple et l’armée étaient en profonde osmose avec le régime.

La défaite, les drames, les morts,amèneront le doute, mais pas un désaveu unanime.-à comparer en France au souvenir napoléonien  après  la chute de l’Empire !

 

année  1 9 4 0

03/10/40-décret sur statut juif JO du 18/10

04/10/40-loi spéciale sur les camps destinés  aux juifs étrangers

07/10/40-abrogation décret du 24/10/1870  sur statut des juifs en Algérie

-loi Crémieux

26/12/40-texte indemnisation des fonctionnaires juifs licenciés

 

Année   1 9 4 1

01/02/41-réglementation sur les juifs

fonctionnaires- mise à la retraite

d’office

29/03/41-création commissariat général

aux questions juives

11/04/41-interdiction renforcée des juifs

dans l’armée- cette mesure s’appli

que aussi aux PG/juifs libérés

19/05/41-renforcement des pouvoirs du

commissariat gal des questions

juives

02/06/41-loi complétant celle du 03/10/40 sur

le  problème des  filiations

21/06/41-règle des 3% maximum d’étudiants

juifs en Université et études

supérieures

16/07/41-décret réglementant l’accès aux

fonctions d’officiers publics ou mi-

nistériels et à la profession d’avocat

22/07/41-nominations d’administrateurs pour

les entreprises juives

01/08/41-extension lois du 02/06/41 et du 16/07

aux banques,à la publicité, aux archi-

tectes et médecins

17/11/41-textes complétant loi du 22/07/41

29/11/41-interdiction acquisition de fonds de

commerce sans autorisation

29/11/41-Création Union générale des Israélites

de France-Tous les juifs y étaient obli-

gatoirement enregistrés donc affiliés

18 administrateurs délégués nommés

par le commissaire général aux affaires

juives

02/12/41-sur personnel juif en service outre-mer

 

année  1 9 4 2

10/02/42-loi relative aux

changements  de noms

Révision décrets décrets

Du 24/10/1870 et Loi du

11 décembre An XI

(période révolutionnaire)

29/05/42-Port ETOILE  JAUNE

à partir 6 ans en zone

occupée

06/06/42-professions artistiques

cinéma, théâtres,

musique,interdictes

09/11/42-interdiction aux juifs

étrangers de circuler hors

de leur lieu de résidence

11/12/42-apposition mention JUIF

sur les cartes d’alimenta-

tion en zone dite libre

 

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